Introduction

ZeroSuite, INC. s'engage à protéger les enfants et les adolescents qui utilisent ses services. La présente Politique de protection des mineurs détaille les mesures que nous mettons en œuvre pour garantir un environnement sûr.

Déblo.ai est une plateforme éducative IA spécifiquement conçue pour les élèves africains du CP à la Terminale. C'est le seul produit ZeroSuite destiné aux mineurs. Tous les autres produits ZeroSuite (FLIN, 0fee, 0sh, 0sql, 0seat, 0cron, otpx, 0diff) sont des outils d'infrastructure pour développeurs destinés aux utilisateurs de 16 ans et plus.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique spécifiquement à Déblo.ai et à tout autre service ZeroSuite susceptible d'être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Elle complète notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation.

2. Cadre légal

ZeroSuite, INC. est une C-Corporation enregistrée dans le Delaware, États-Unis. Nous nous conformons aux réglementations suivantes en matière de protection des mineurs :

• COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) : loi fédérale américaine protégeant les enfants de moins de 13 ans en ligne. Exige un consentement parental vérifiable avant toute collecte de données personnelles.
• RGPD — Article 8 : le Règlement général sur la protection des données de l'UE exige le consentement du titulaire de l'autorité parentale pour les enfants de moins de 16 ans (ou l'âge fixé par chaque État membre, minimum 13 ans).
• Politique Familles Google Play : conformité aux exigences de Google pour les applications destinées aux enfants, y compris les restrictions publicitaires et les normes de contenu.
• Règlement Apple App Store — Section 1.3 : conformité aux directives d'Apple pour les applications destinées aux enfants, notamment en matière de collecte de données et de contenu.

3. Âge minimum et consentement parental

Aucun âge minimum sur Déblo.ai — Déblo.ai est une plateforme éducative conçue pour les élèves de tous âges, du CP à la Terminale. Toutefois, le consentement parental vérifié est obligatoire pour tous les utilisateurs mineurs.

• Moins de 13 ans (COPPA) : un consentement parental vérifiable est obligatoire avant toute collecte de données. Les parents doivent fournir une preuve d'identité et confirmer leur relation avec l'enfant.
• De 13 à 15 ans : le consentement parental est requis conformément à l'article 8 du RGPD. La vérification peut être simplifiée (confirmation par SMS ou courrier électronique).
• 16 ans et plus : peuvent créer un compte sans consentement parental, conformément au RGPD.

Création de compte par les parents : les parents ou tuteurs légaux peuvent créer le compte au nom de leur enfant. Dans ce cas, le parent conserve un contrôle total sur le compte, y compris la possibilité de consulter toute l'activité et de supprimer le compte à tout moment.

4. Minimisation des données pour les mineurs

Nous appliquons le principe de minimisation des données de manière stricte pour les utilisateurs mineurs :

• Données collectées : uniquement le prénom (ou pseudonyme), le niveau scolaire, la langue préférée et les données de progression pédagogique.
• Données non collectées : aucune adresse physique, aucune photo d'identité, aucune géolocalisation précise, aucune donnée biométrique.
• Pas de publicité : aucune donnée des mineurs n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de marketing ciblé.
• Pas de partage avec des tiers : les données des mineurs ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
• Conservation limitée : les données des mineurs sont supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte.

5. Mesures de sécurité IA

Déblo.ai utilise l'intelligence artificielle pour fournir une expérience éducative personnalisée. Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Filtrage du contenu : tous les contenus générés par l'IA sont filtrés pour éliminer tout contenu inapproprié, violent, sexuel, discriminatoire ou nuisible.
• Protection anti-contournement : des mécanismes empêchent les tentatives de contournement des filtres de sécurité (« jailbreak », injection de prompt).
• Détection de signaux de détresse : si l'IA détecte des signaux de détresse, d'automutilation ou de danger dans les interactions d'un utilisateur mineur, le système alerte les responsables de la plateforme et, le cas échéant, fournit les coordonnées de services d'aide.
• Tolérance zéro pour les contenus pédopornographiques : tout contenu lié à l'exploitation sexuelle de mineurs (CSAM) est immédiatement signalé au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et aux autorités compétentes. L'accès de l'utilisateur est immédiatement suspendu.
• Restriction des sujets : l'IA éducative est limitée aux matières scolaires et ne répond pas aux questions sans rapport avec le programme éducatif.

6. Contrôles parentaux

Déblo.ai offre aux parents et tuteurs légaux les contrôles suivants :

• Code PIN parental : un code PIN protège l'accès aux paramètres du compte et aux données de l'enfant.
• Rapports d'activité hebdomadaires : les parents reçoivent un résumé hebdomadaire de l'activité de l'enfant, incluant les matières étudiées, le temps passé et les progrès réalisés.
• Restrictions par matière : les parents peuvent limiter les matières accessibles à l'enfant.
• Limites de dépenses : les parents peuvent définir des limites de dépenses mensuelles pour les achats intégrés (tokens IA, abonnement Déblo Pro).
• Historique complet : les parents ont accès à l'intégralité de l'historique des conversations de l'enfant avec l'IA éducative.
• Suppression du compte : les parents peuvent supprimer le compte de l'enfant et toutes les données associées à tout moment.

7. Procédure d'incident

En cas d'incident impliquant la sécurité d'un mineur, nous suivons la procédure suivante :

• Étape 1 — Détection : identification de l'incident par nos systèmes de surveillance automatiques, par signalement d'un utilisateur ou par un parent.
• Étape 2 — Action immédiate : suspension de l'accès du compte concerné et préservation des preuves.
• Étape 3 — Enquête : examen des faits par l'équipe de sécurité dans un délai de 24 heures.
• Étape 4 — Notification : notification des parents ou tuteurs dans les 24 heures suivant la confirmation de l'incident.
• Étape 5 — Signalement : signalement aux autorités compétentes (NCMEC, forces de l'ordre, autorités de protection de l'enfance) dans les délais légaux.
• Étape 6 — Remédiation : mise en place de mesures correctives pour prévenir la récurrence.

8. Contact

Pour toute question relative à la protection des mineurs, pour signaler un incident ou pour exercer vos droits parentaux, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Délégué à la protection des données
Courriel : [email protected]
Sécurité : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire