1. Acceptation des conditions

En accédant aux sites web, applications, interfaces de programmation (API) ou à tout autre service fourni par ZeroSuite, INC. (ci-après « ZeroSuite », « nous », « notre »), vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions »).

Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

2. Définitions

• « Services » désigne l'ensemble des produits, sites web, API, outils, bibliothèques et documentation proposés par ZeroSuite.
• « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services.
• « Contenu Utilisateur » désigne les données, textes, code source, fichiers et autres contenus que vous soumettez ou générez via les Services.
• « Produits » désigne FLIN (flin.dev), 0fee (0fee.dev), 0sh (0sh.dev), 0sql (0sql.dev), 0seat (0seat.dev), 0cron (0cron.dev), otpx (otpx.dev), 0diff (0diff.dev) et Déblo (deblo.ai).

3. Inscription et compte

Certains Services nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Être seul(e) responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à [email protected].

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Pour Déblo.ai (plateforme éducative), les utilisateurs de moins de 16 ans doivent disposer du consentement parental ou du tuteur légal.

4. Description des services

ZeroSuite fournit une suite d'outils d'infrastructure pour développeurs, comprenant notamment :

• FLIN — Un langage de programmation et framework full-stack avec base de données intégrée.
• 0fee — Une plateforme de traitement de paiement avec frais de 0,99 %.
• otpx — Un service d'authentification par mot de passe à usage unique (OTP).
• 0sh — Un shell cloud sécurisé.
• 0sql — Un service de base de données gérée.
• 0seat — Une plateforme de gestion d'événements et de billetterie.
• 0cron — Un service de tâches planifiées.
• 0diff — Un outil de comparaison et d'analyse de code.
• Déblo — Une plateforme éducative alimentée par l'IA pour les étudiants africains.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment de :

• Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois sur la protection des données, l'exportation et les sanctions.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de ZeroSuite ou de ses utilisateurs.
• Transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible.
• Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou du contenu illicite.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les composants propriétaires des Services.
• Surcharger intentionnellement les infrastructures (attaques par déni de service ou similaires).
• Utiliser les Services pour des activités frauduleuses, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

ZeroSuite se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en violation de ces règles, avec ou sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Propriété de ZeroSuite. Les Services, y compris mais sans s'y limiter, le code source propriétaire, les marques, logos, l'interface utilisateur, la documentation et le design, sont la propriété exclusive de ZeroSuite, INC. ou de ses concédants de licence.

Composants open source. Certains composants (notamment le langage FLIN) sont distribués sous licence MIT. Les conditions de la licence MIT s'appliquent à ces composants spécifiques.

Votre contenu. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour héberger, stocker et traiter votre Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

7. Frais et paiement

Certains Services sont gratuits ; d'autres sont payants. Les conditions tarifaires spécifiques sont indiquées sur la page de chaque produit.

• FLIN — Le langage de programmation est open source sous licence MIT. L'hébergement cloud et les services gérés sont soumis à tarification.
• 0fee — Frais de transaction de 0,99 % par paiement traité. Aucun frais mensuel fixe.
• otpx — Tarification basée sur le volume de vérifications OTP.
• Autres produits — Modèle de tarification freemium avec niveau gratuit généreux.

Devise. Les prix sont affichés en dollars américains (USD). Les conversions en devises locales sont fournies à titre indicatif et peuvent varier.

Moyens de paiement. Nous acceptons les cartes bancaires internationales et le Mobile Money (via les fournisseurs locaux). Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers conformes aux normes PCI-DSS.

Remboursements. Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez-nous à [email protected] dans les 30 jours suivant la transaction.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.

9. Disponibilité des services

ZeroSuite s'efforce de maintenir les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,9 %. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Les interruptions peuvent survenir en raison de maintenances planifiées (notifiées à l'avance lorsque possible), de pannes de fournisseurs tiers, d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

10. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

ZeroSuite ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs, de virus ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ZeroSuite, ses dirigeants, employés, affiliés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter :

• La perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.
• Les coûts d'acquisition de services de substitution.
• Les dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services.

La responsabilité totale de ZeroSuite au titre des présentes Conditions est limitée au montant total que vous avez versé à ZeroSuite au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité, ou à cent dollars américains (100 USD), le montant le plus élevé étant retenu.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ZeroSuite, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte, coût et frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions.
• Votre Contenu Utilisateur.
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Votre violation des droits d'un tiers.

13. Résiliation

Par l'Utilisateur. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation prend effet immédiatement. Vous restez responsable de toute somme due avant la résiliation.

Par ZeroSuite. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes Conditions.
• Non-paiement des frais applicables.
• Comportement portant préjudice à ZeroSuite, à ses utilisateurs ou à des tiers.
• Obligation légale ou réglementaire.

Effets de la résiliation. Après la résiliation, votre droit d'accès aux Services cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer votre Contenu Utilisateur dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

15. Résolution des litiges

Négociation amiable. En cas de litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable pendant une période de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige.

Arbitrage. Si la négociation amiable échoue, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles d'arbitrage commercial en vigueur. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise.

Renonciation aux recours collectifs. Vous acceptez que tout litige soit résolu sur une base individuelle et renoncez à participer à des recours collectifs ou à des actions collectives.

16. Modifications des conditions

ZeroSuite se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons des modifications substantielles par courrier électronique ou par une notification visible sur nos Services.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale des parties.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeroSuite relatif à l'utilisation des Services. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Courriel : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire